Arrêtent:

Art. 1er. - Il est créé à l'administration centrale du ministère de la défense huit commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels ci-après:
No 1. Administrateurs civils;
No 2. Attachés d'administration centrale;
No 3. Secrétaires administratifs;
No 4. Adjoints administratifs;
No 5. Agents administratifs;
No 6. Huissiers, agents de service et agents des services techniques de 2e classe;
No 7. Maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de 1re catégorie;
No 8. Ouvriers professionnels.

Art. 2. - Les commissions administratives paritaires maintenues par le présent arrêté, mais dont la numérotation est différente de celle prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 1989 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de la défense restent en place dans leur composition actuelle jusqu'à expiration de leur mandat.
La commission administrative paritaire no 5 créée par l'arrêté visé à l'alinéa précédent et compétente pour les agents techniques de bureau reste en place jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire no 5 des agents administratifs créée par le présent arrêté.
La commission administrative paritaire no 6 des agents de bureau créée par l'arrêté du 7 avril 1989 précité reste en place jusqu'au 1er août 1991.
La commission administrative paritaire no 11 créée par l'arrêté visé à l'alinéa précédent et compétente pour les contremaîtres et ouvriers professionnels reste en place jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires nos 7 et 8 créées par le présent arrêté.

Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et des relations sociales, qui en assure la présidence.

Art. 4. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er sont composées ainsi qu'il suit:

Art. 5. - L'arrêté du 7 avril 1989 précité est abrogé.

Art. 6. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.