Arrêté du 26 juillet 1991 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

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NOR : INTB9100338A

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Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le code des communes, et notamment son livre IV;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 1991,
  • Arrêtent:
  • Art. 1er. - Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé sont modifiés à compter du:
    - 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté;
    - 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté;
    - 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.
  • Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1991.

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

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