Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 14 mai 1991, sont attribués à titre de dotation à l'université de Besançon,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de ses installations sportives et de l'institut universitaire de technologie, deux ensembles immobiliers domaniaux sis 30, avenue de l'Observatoire et rue Laplace, à Besançon (Doubs),
cadastrés section HK nos 23 et 26, respectivement pour des superficies bâties et non bâties de 47757 mètres carrés et de 54778 mètres carrés, tels que ces deux ensembles figurent délimités par un liséré rose et vert sur les deux plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont et resteront respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 250-01074 et 250-01560 à la rubrique Université de Besançon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de ses installations sportives et de l'institut universitaire de technologie, deux ensembles immobiliers domaniaux sis 30, avenue de l'Observatoire et rue Laplace, à Besançon (Doubs),
cadastrés section HK nos 23 et 26, respectivement pour des superficies bâties et non bâties de 47757 mètres carrés et de 54778 mètres carrés, tels que ces deux ensembles figurent délimités par un liséré rose et vert sur les deux plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont et resteront respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 250-01074 et 250-01560 à la rubrique Université de Besançon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire,
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.