Arrêté du 13 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 modifié relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRD9100455A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire;
Vu l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire, modifié par l'arrêté du 12 août 1988,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - Les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture et de la forêt, le vice-président et le secrétaire général du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J. BERTHOMEAU

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