Arrêté du 12 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA9120228A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:



  • I. - Instituts et centres culturels


    a) Entre la rubrique Autriche et la rubrique Chili, insérer une rubrique < >.
    b) A la rubrique République fédérale d'Allemagne, ajouter:< >, < >, < >, < >.
    c) Supprimer la rubrique < >.
    d) A la rubrique Roumanie, remplacer: < > par: < >.
    Compléter la rubrique Roumanie par les dispositions suivantes: < >, < >, < >.
    e) A la rubrique Tchécoslovaquie, remplacer: < > par: < >.
    f) Compléter la rubrique Tchécoslovaquie par les dispositions suivantes:
    < >.
    g) Compléter la rubrique Tunisie par les dispositions suivantes: < >.
    h) Compléter la rubrique Union des républiques socialistes soviétiques par les dispositions suivantes: < >.


  • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1991, et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1991.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-L. ZOEL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU

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