Arrêté du 6 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MAEX9110141A

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire:



  • Conseillers auprès du ministre


    M. Mario Bettati.
    Mme Françoise Monard.



  • Conseiller technique


    M. Serge Telle.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1991.

BERNARD KOUCHNER

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