Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100612S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991,
l'arrêté du 14 juin 1990 du préfet de la région Guadeloupe rejetant la demande présentée par la société anonyme Centre médical de l'Orchidée en vue d'obtenir l'autorisation de création dans la commune de Gosier d'une clinique privée de 85 lits de psychiatrie générale est confirmé.