Par décret en date du 14 mars 1991, est approuvé le plan ci-joint no 925 S.T.N.A. du 13 février 1984 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de protection et de la zone de garde instituées autour du centre radioélectrique de Strasbourg-Duttlenheim (antennes avancées, réception V.H.F.).
Il est créé autour du centre une zone de protection radio- électrique dont les limites sont figurées en bleu sur le plan joint et, à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioélectrique figurée en jaune.
Sont applicables à ces zones les dispositions de l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Le décret du 12 octobre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Strasbourg-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé pour ce qui concerne la protection des installations de la direction générale de l'aviation civile.