Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120191A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1991, Mme Leroux (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette), épouse Jourdan, est nommée notaire à la résidence de Lassay-les-Châteaux (Mayenne), en remplacement de M. Bouvet (Ernest, Louis, Léon), démissionnaire.