Arrêtés du 24 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120359A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1991:
M. Reynaud (Xavier, Marcel, Gabriel) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Guy Chezeaubernard et Michel Uzel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Chezeaubernard et Michel Uzel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.