Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:
M. Thuret (Denis, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion et Patricia Simon-Jean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fréjus (Var).
La raison sociale de la société Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier,
Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion et Patricia Simon-Jean, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.