Arrêté du 14 avril 1995 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9500778A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1995, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit:
    < < A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
    < < Titulaire:
    < < M. Reau (Yvon), en remplacement de M. Caillaud (André).
    < < Suppléants:
    < < M. Berger (André), en remplacement de M. Mary (Gilles);
    < < M. Guignard (Pierre), en remplacement de Mme Rolland (Marie-Thérèse). > >