Arrêté du 27 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501407A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 mars 1995 et pour compter du 15 avril 1995, le capitaine Baffoigne (Gérard) est nommé régisseur d'avances auprès du 132e groupe cynophile de l'armée de terre, à Suippes, en remplacement du capitaine Tourpe (Bernard).
    Le capitaine Baffoigne (Gérard) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.