Arrêté du 10 avril 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500774A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 1995, M. Briand (Marcel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (direction régionale Bourgogne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juillet 1995.