CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-146 du 26 avril 1995 portant rectificatif de la décision no 95-132 du 4 avril 1995 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Alsace et Lorraine)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501146S

  • A la page 6122 du Journal officiel du 19 avril 1995, annexe I, A. - région Alsace:
    1o Supprimer le < < 9. Zone de Soultz > > du I. - Département du Bas-Rhin (67);


    2o Ajouter au II. - Département du Haut-Rhin (68) le paragraphe suivant:

    < < 3. Zone de Soultz (Haut-Rhin)

    < < Définition géographique:
    < < Soultz (Haut-Rhin), Guebwiller, Rouffach.

    < < Caractéristiques de la fréquence utilisable



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6627 a 6628
    ......................................................



    (Le reste sans changement.)

Fait à Paris, le 26 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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