Décret du 21 avril 1995 portant intégration (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500475D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1995, M. Coste (Bernard), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-II, est intégré dans ledit corps à compter du 1er octobre 1994. Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.