Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 3 juillet 1991, peuvent faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1991 (annexe I), jusqu'au 6 septembre 1991 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi):
- les personnes inscrites sur les listes d'aptitude aux fonctions de chef de travaux-odontologiste adjoint des services de consultations et de traitements dentaires, en application des dispositions de l'article 59 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990;
- les personnes figurant sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé,
et - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes:
1o Une lettre de candidature (modèle joint à l'annexe II);
2o Un curriculum vitae (dactylographié);
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury prévu à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990;
4o Lorsque l'intéressé postule plusieurs emplois, la liste de ces emplois classés dans l'ordre de préférence.
Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée, dans le délai prescrit ci-dessus:
- au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de santé, Odontologie),
61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15;
- au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux, bureau 7C), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris.
Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale (à l'adresse ci-dessus indiquée). Il comporte les pièces suivantes:
1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions;
2. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires;
3. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé:
- soit atteste n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire,
une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
- soit, s'il exerce de telles fonctions, s'engage à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires;
4. Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire établi conformément aux conditions fixées par la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 10 février 1986 (Journal officiel du 8 mars 1986, pages 3597 et 3598, à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche d'odontologie concernée).
A l'expiration du délai fixé ci-dessus les candidatures sont soumises, pour avis, au conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et à la commission médicale d'établissement.
Ces instances se réunissent en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences des universités-praticien hospitalier.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et le directeur général du centre hospitalier régional transmettent les différents avis aux départements ministériels concernés avant le 27 septembre 1991.
Une fiche sera jointe à cette occasion précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 56e section (3e sous-section), 57e section (3e sous-section) et 58e section (3e sous-section).
- les personnes inscrites sur les listes d'aptitude aux fonctions de chef de travaux-odontologiste adjoint des services de consultations et de traitements dentaires, en application des dispositions de l'article 59 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990;
- les personnes figurant sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé,
et - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes:
1o Une lettre de candidature (modèle joint à l'annexe II);
2o Un curriculum vitae (dactylographié);
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury prévu à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990;
4o Lorsque l'intéressé postule plusieurs emplois, la liste de ces emplois classés dans l'ordre de préférence.
Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée, dans le délai prescrit ci-dessus:
- au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de santé, Odontologie),
61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15;
- au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux, bureau 7C), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris.
Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale (à l'adresse ci-dessus indiquée). Il comporte les pièces suivantes:
1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions;
2. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires;
3. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé:
- soit atteste n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire,
une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
- soit, s'il exerce de telles fonctions, s'engage à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires;
4. Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire établi conformément aux conditions fixées par la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 10 février 1986 (Journal officiel du 8 mars 1986, pages 3597 et 3598, à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche d'odontologie concernée).
A l'expiration du délai fixé ci-dessus les candidatures sont soumises, pour avis, au conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et à la commission médicale d'établissement.
Ces instances se réunissent en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences des universités-praticien hospitalier.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et le directeur général du centre hospitalier régional transmettent les différents avis aux départements ministériels concernés avant le 27 septembre 1991.
Une fiche sera jointe à cette occasion précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 56e section (3e sous-section), 57e section (3e sous-section) et 58e section (3e sous-section).