Arrêté du 28 juin 1991 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, sont nommés membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel, au titre de la représentation des ouvriers et employés:
M. Beausoleil (Yves), en tant que membre titulaire, en remplacement de M.
Sabatier (José).
Mme Cassot (Anne-Marie), en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Rougeux (Roger).