Arrêtés du 14 avril 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9540157A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 avril 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Caterpillar matériels routiers S.A. (France), 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
    Désignation de l'engin: compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques).
    Marque et type: Caterpillar; CS-563 C.
    Marque et type du moteur: Caterpillar; 3116 DIT.
    Puissance et régime nominaux: 103 kW à 2 200 tours par minute.