Décret du 8 mars 1991 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMZ9105022D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution,


Décrète:

  • M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci.

  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo