CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-164 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101164Z

JORF n°59 du 9 mars 1991

Rectificatif au Journal officiel du 28 février 1991, page 2928, 1re colonne, titre Ier, quatrième paragraphe, sixième ligne, au lieu de: <<16 avril>>,
lire: <<30 avril>>.

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