CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9505145X

  • Par délibération en date du 3 mai 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 18 mai 1995, à partir de 10 heures, le candidat qui a répondu à sa décision no 95-98 du 21 mars 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Cherbourg, Chauffailles, Eurville-Bienville,
    Pont-Saint-Vincent et Bar-le-Duc.