Arrêtés du 20 avril 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500769A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 avril 1995, M. Lenoël (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin à compter du 1er juillet 1995.