Arrêté du 26 avril 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9110282A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Mmes Marie Bertin et Denise Mairey sont nommées chargé de mission au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1991.

MICHEL ROCARD