Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP9100866A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 avril 1991, M. Masson (Joseph), ingénieur général d'agronomie, chargé des fonctions de chef du service de la production et des marchés au ministère de l'agriculture et de la forêt, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine.