Arrêtés du 5 mars 1991 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170066A

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de M. Le Viavant (Michel), directeur départemental du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 31 décembre 1990.