Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100355S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 12 décembre 1990,
l'arrêté du 22 mai 1990 du préfet de la région Centre rejetant la demande présentée par M. le docteur Jeangirard en vue de la création d'une section d'hôpital de jour de dix places à la clinique psychiatrique La Chesnaie, à Chailles (Loir-et-Cher), est confirmé.