Arrêtés du 28 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120379A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
M. Brenner (Philippe) et M. Quentric (Jean, Gilles) sont nommés notaires associés, membres de la société Alain Daveau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
Le retrait de M. Daveau (Alain, Jean, Maurice), notaire associé, membre de la société Alain Daveau, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société Alain Daveau, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.