Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 mai 1991 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 15 mai 1991 portant nomination
NOR : DEFM9101451D