Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:

Du 18 novembre 1994 au 3 mai 1995

Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrat du second grade, en congé parental,
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy.

Du 6 mars 1995 au 1er septembre 1995

Mme Henry (Michèle), épouse Hermann, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal.

Du 7 mai 1995 au 1er septembre 1995

Mme Rustmann (Chantal), épouse Azibert, magistrat du second grade en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Evry.

A compter du 1er août 1995

M. Bonnet (Yves), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne, pour une durée de trois ans;
Mme Hubac (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de Paris, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 1995

Mme Nguyen (Odile), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, pour une durée d'un an;
Mme Le Dorner (Jocelyne), épouse Stern, juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence, pour une durée d'un an;
Mme Rinuy (Florence) épouse Soulmagnon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, pour une durée de deux ans;
Mme Gachie (Simone), conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, pour une durée d'un an.

A compter du 15 septembre 1995

Mme Dompé (Marie-Noëlle), magistrat du premier grade, premier groupe,
détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er novembre 1995

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier, pour une durée d'un an.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:

Du 1er septembre 1995 au 27 août 1996

Mme Carrez-Maratray (Martine), magistrat du second grade.

A compter du 1er septembre 1995

M. Laporte-Many (Hugues), magistrat du premier grade, second groupe, pour une période de trois ans.

A compter du 14 septembre 1995

Mme Hennekinne (Brigitte), épouse Grosjean, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 30 septembre 1995

M. Schmelck (Jacques), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois mois.

A compter du 1er octobre 1995

Mme Scrive-Loyer (Marie), épouse Ordonneau, magistrat du second grade, pour une durée d'un an;
M. Steff (Antoine), magistrat du second grade, pour une durée d'un an;
Mme Wagenaar (Chantal), épouse Ampuy, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 28 octobre 1995

Mme Marchadier (Solange), épouse Bullier, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er novembre 1995

Mme Fay (Brigitte), épouse Garrigues, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 30 novembre 1995

Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, magistrat du second grade,
pour une durée de trois ans.

A compter du 23 décembre 1995

Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.