Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1991, M. Bourguignon (Pierre), maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), député, est nommé membre du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain,
en remplacement de M. Frêche (Georges).