Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9100217A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre:



  • Conseiller pour la communication


    M. Claude Gault, journaliste.



  • Conseillers techniques


    M. Patrice Bergougnoux, préfet,
    M. René-Georges Querry, contrôleur général de la police nationale;
    M. Christian Rouyer, conseiller des affaires étrangères;
    M. François Auvigne, inspecteur des finances;
    M. Michel Debacq, magistrat;
    Mme Michèle Cascales, universitaire.



  • Attaché parlementaire


    M. Emmanuel Davril, économiste;


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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