Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 8 juillet 1991, la décision modificative no 1 au budget 1991 de l'établissement public Autoroutes de France est approuvée.
Arrêté du 8 juillet 1991 portant approbation d'une décision modificative no 1 au budget d'Autoroutes de France pour l'exercice 1991
NOR : BUDB9140029A