CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-618 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9101618S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio-France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La ligne 7 du tableau de l'annexe à la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/1991
    ......................................................


Fait à Paris, le 7 juin 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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