Arrêtés du 28 janvier 1991 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires Arrêtés du 28 janvier 1991 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANP9100226A

Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 15 novembre 1990,

Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 15 novembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits à la lettre D du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) sont complétés comme suit:


  • <
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    <

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    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/1991
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de certains articles inscrits à la lettre D du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) sont modifiés comme suit:


  • <

    <

    et articles pour pansements


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    <






    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/1991
    ......................................................


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1991.

Fait à Paris, le 28 janvier 1991.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef

de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des pensions,

de la réinsertion sociale et des statuts:



Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef

de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des pensions,

de la réinsertion sociale et des statuts:



Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. HUCK

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