Arrêté du 21 février 1991 fixant les taux de la solde spéciale

Version INITIALE

NOR : DEFP9101129A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 87-445 du 25 juin 1987;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:








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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/1991
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    Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.


  • Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1990.


Fait à Paris, le 21 février 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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