Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9560122A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 mai 1995:
    M. Jaffrezic (Olivier), inspecteur général, est nommé représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à la commission des marchés d'approvisionnement généraux, en remplacement de M. Guillabert (Claude).
    M. Malet (Christian), inspecteur général, est nommé représentant suppléant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Jaffrezic (Olivier).