Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9500537A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 1995, Mme Mercadal-Delasalles (Françoise), administrateur civil, est nommée membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, au titre de représentant du ministre du budget.