Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENE9500335A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Au premier et au dernier alinéa de chacun des articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 janvier 1995 susvisé, après les termes: < < enseignants-chercheurs > > sont ajoutés les termes: < < , les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres > >.


  • Art. 2. - Le directeur des écoles, le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, le directeur général des enseignements supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

X. DARCOS

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

C. PHILIP

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,6 Mo