Arrêté du 27 avril 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SPSG9500706A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 27 avril 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Rateau (Olivier), en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à compter du 1er avril 1995, date à laquelle l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.