En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991;
Accord de salaire no 1 du 28 mars 1991 à l'avenant départemental.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Corrèze, à Tulle.
Objet :
Adaptation des dispositions de la convention collective nationale au département de la Corrèze;
Fixation des salaires minima.
Signataires :
Fédération intersyndicale des textiles de la Corrèze;
Chambre intersyndicale du textile de Brive et de la région;
Syndicat des détaillants textiles de Tulle;
Syndicat des détaillants textiles de la Haute-Corrèze;
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.