Arrêtés du 7 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Depresle (Bruno), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.