Arrêté du 7 septembre 1995 portant nomination au groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 7 septembre 1995, sont nommés:
    Président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre: M. Moreau de Saint Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Parriaud (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, pour une durée de trois ans;
    Vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre: M. Bonnot (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Moreau de Saint Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, pour la même durée.