Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1989 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Version INITIALE

NOR : MCCE9100208A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques modifié;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1989 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps d'architectes en chef des monuments historiques;
Sur la proposition du directeur du patrimoine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 octobre 1989 susvisé relatif aux épreuves du second degré est modifié en ses alinéas 3 et 4:
    Alinéa 3: < >;
    Alinéa 4: < >.


  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 octobre 1989 susvisé relatif à l'épreuve du troisième degré est modifié ainsi qu'il suit:
    Premier alinéa: < > 1. Paragraphe concernant le relevé analytique, la dernière phrase est remplacée par: < >.
    b) paragraphe concernant les problèmes de stabilité:
    < dont une au moins relative à la stabilité de l'édifice, les motivations d'ordre historique, archéologique ou architectural qui les justifient,
    l'exposé des travaux projetés, en précisant notamment le coût de chaque intervention, la nature et la qualité des matériaux à employer, compte tenu de la valeur de l'édifice.
    < sans reliure, d'une quarantaine de pages, cinquante au maximum, de format 21"29,7 cm, frappe à interligne double avec marge de cinq centimètres. A ce document seront annexés une planche relative au projet architectural, format grand aigle (tirage autorisé), ainsi que dans un dossier séparé: un plan de petit format, teinté s'il y a lieu, une quinzaine de croquis (vingt au maximum) et une vingtaine de photographies (trente au maximum) en noir ou en couleurs, d'un format ne dépassant pas le 13"18 cm.> >
  • Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

C. du PAVILLON

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