Arrêté du 7 février 1991 portant classement de routes (voiries nationale, départementale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 février 1991, sont classées dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N. 3:
- la section de la R.D. 87 comprise entre les P.K. 10,317 et 9,278, d'une longueur de 1039 mètres, figurée en tiretés rouges et points orange sur le même plan;
- la section de voie communale dite <> comprise entre les P.K. 2,027 et 4,913, d'une longueur de 2273 mètres sur la commune de Château-Thierry et de 613 mètres sur la commune d'Etampes, figurée en tiretés rouges et points verts sur le même plan.
Ces opérations de classement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.