Décret du 16 mars 1995 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570106D

  • Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1995, M. du Pré de Saint-Maur (Louis), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, en position hors cadres,
    est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 1994.
    La démission de M. du Pré de Saint-Maur (Louis) est acceptée à compter de la même date.