Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 30 avril 1991, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion), pour les besoins du centre d'information et d'orientation de Wissembourg, l'ensemble des locaux, pour une surface utile de 159,78 mètres carrés, composant le rez-de-chaussée de l'immeuble situé 2, rue des Quatre-Vents, à Wissembourg (Bas-Rhin), et implanté sur la parcelle cadastrée section 14 no 125 pour une surface bâtie et non bâtie de 1636 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670.02028 et recensé sous la rubrique Agriculture (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (centres d'information et d'orientation).