Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 30 avril 1991, le nombre des postes mis au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1991 est fixé à trente-six.
La répartition des postes entre les deux sections A et B se fait ainsi qu'il suit:
Section A: vingt-cinq;
Section B: onze.
Les candidats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces trente-six postes.