Arrêtés du 15 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCK9100450A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 85-1501 du 31 décembre 1985 modifié autorisant le ministre de la culture à déléguer sa signature;
Vu le décret du 20 janvier 1989 nommant M. Dominique Wallon directeur général du Centre national de la cinématographie;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, M. Christian Phéline est remplacé par M. Jean-Wilfrid Pré.


  • Art. 2. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, les termes: < > sont remplacés par les termes: < >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1991.

JACK LANG

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