Arrêté du 19 avril 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9570048A

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 avril 1995, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée:
    Aubry (Raymond);
    Delannoy (Frédéric);
    Guegan (Michel);
    Hivernat (Jean-Louis);
    Jeanvoine (Michel);
    Keesing (André);
    Laforce (Léandre);
    Lapoix (Catherine);
    Leclerc (Jean-Claude);
    Mansuy (Frédéric);
    Membre (Michel);
    Moreau (Serge);
    Morellec (Patrice);
    Raynal (Annie);
    Renou (Jean-Yves);
    Rolland (Gérard);
    Selsek (Raymond);
    Tasset (Jean-Claude).